Statuts de l'Associu

STATUTS DE L'ASSOCIATION

ARTICLE I : Forme

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901.

ARTICLE II : Durée

Sa durée est illimitée. Sa dissolution sera prononcée par l'article 13.

ARTICLE III : Objet

Cette association s'est fixée comme objectifs :

1- pour la Région CORSE :

* Organisation de sorties aux herbes comestibles (étude de la botanique, reconnaître les plantes sauvages comestibles et toxiques)

* Organisation de sorties « Récolter, Glaner, et Utiliser » (oranges, herbes, partage des recettes….)

* Encaisser toutes les ressources sous toutes les formes provenant de la vente de ses produits et/ou de ses prestations de services.

2- pour le Canton et les Cantons limitrophes

* de créer des réseaux d'échanges de plantes, plants et arbustes, semences, et échange de services et de savoir-faire.

3- pour le Village :

• de retrouver, défendre et promouvoir les savoir faire anciens à travers l'échange de savoir, et l'organisation de stages

• de publier et/ou diffuser des informations par tout moyen et support existant (papier, internet, programmes...etc.)

• d'organiser des manifestations et des foires aux plantes et/ou produits du terroir

• de favoriser la formation des personnes susceptibles d'intervenir dans le domaine d’horticulture.

• de créer un jardin dans le village, géré par les membres de l’association (plantes diverses que chacun pourrait apporter, atelier jardin, etc.…)

• de promouvoir les techniques naturelles de traitement des plantes (compostage ou autre)

ARTICLE IV : Siège social

Le siège social se situe : MAIRIE D’ECCICA SUARELLA 20117 ECCICA SUARELLA tél. :04 95 28 40 11 - Fax : 04 95 28 44 95

ARTICLE V : Composition

L'association se compose de :

Membres Actifs

Membres d'Honneur

Membres Sympathisants

La qualité de "Membre" s'obtient par agrément du Bureau qui statue lors de ses réunions sur les demandes d’admission.

Sont :

Membres Actifs : Les personnes qui, cumulativement, ont fourni une activité bénévole réelle, conforme aux objectifs de l'Association - payé la cotisation annuelle fixée par le Bureau et validée en assemblée générale annuelle. Les Membres Actifs ont le titre de Bénévoles.

Membres d'Honneur : Les personnes qui ont, par leur compétence, leurs travaux, leurs actions, participé aux objectifs de l'Association et acceptent de la conseiller à la demande du Bureau.

Membres Sympathisants : Les personnes qui, soit par leur don matériel, soit par leur participation même ponctuelle, soutiennent les actions de l'Association et contribuent à la réalisation de ses objectifs.

ARTICLE VI: Radiation des Membres

La qualité de membre se perd par :

• la démission

• le décès

• la radiation prononcée par le Bureau pour motif grave, après avoir entendu les explications de l'intéressé dûment convoqué.

La perte de qualité de membre ne donne droit à aucun remboursement.

ARTICLE VII : Ressources

Les ressources de l'Association se composent :

• des cotisations annuelles de ses membres dont le montant est fixé par décision du bureau une fois par an.

• des dons

• des subventions qui pourront être accordées par l'Etat et les Collectivités Locales

• des intérêts et revenus des biens qu'elle possède

• de toutes les ventes de produits sous toutes les formes et/ou de ses prestations de services

• de toutes autres ressources autorisées par la loi et les règlements.

ARTICLE VIII : Conseil d’administration

L’association est constituée d’un conseil d’administration de quinze membres, élus pour trois années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, un bureau composé au minimum de :

- un Président

- un ou plusieurs vice-présidents

- un Secrétaire Général et s’il y a lieu un secrétaire adjoint

- un Trésorier et s’il y a lieu un trésorier adjoint

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devraient normalement expirer le mandat des membres qu’ils remplacent.

ARTICLE IX : Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins par an sur convocation du Président ou en cas de besoin sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la moitié des voix. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Article X : Bureau

L’association est dirigée par le bureau.

Les attributions du Bureau, du Président et de chacun de ses membres sont définies par la loi.

Les membres du Bureau sont éligibles pour trois ans et rééligibles. Les Membres du Bureau se réunissent au moins une fois par mois.

Les décisions du Bureau sont prises à la majorité et diffusées aux autres membres de l'Association afin de les informer des décisions prises ou à prendre.

Le Trésorier est tenu de garder à disposition des membres tout document ou tout renseignement concernant la comptabilité et la gestion de l'Association Le Trésorier peut, à tout moment, faire appel à un comptable ou à un commissaire aux comptes aux fins de vérification comptables, et, le cas échéant, aux fins de médiation avec le Bureau.

Le Bureau peut à tout moment, confier une mission à un membre de l'Association et l'inviter à assister à la réunion dans le cadre de sa mission. Cependant, l'invité n'a pas droit de vote.

Le Bureau a pouvoir d'établir un règlement intérieur en vue de l'application des présents statuts et pour appliquer ledit règlement aux cas particuliers qui pourraient se présenter.

Le Bureau se réunit sur convocation du Président chaque fois que celui-ci le juge utile, et au minimum deux fois par an. La convocation du Bureau est obligatoire lorsqu'elle est demandée par les 2/3 de ses membres. Les décisions sont alors prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Il est tenu un procès verbal des séances du Bureau.

ARTICLE XI: Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale comprend les membres "ACTIFS" de l'Association qui, seuls, disposent du droit de vote. Les membres "d'honneur" et les membres "sympathisants" dûment convoqués, peuvent assister aux assemblées générales mais ne peuvent prendre part au vote.

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an sur convocation de son président. Elle est présidée par le Président de l'Association ou à défaut par un Membre du Bureau sortant.

Le Président préside l’assemblée et présente le rapport moral de l’association pour l’année écoulée. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée délibère sur :

- les activités de l’année écoulée : le rapport d’activité

- les orientations de l’année à venir : le programme d’activités, le budget prévisionnel.

L'ordre du jour est déterminé un mois à l'avance par le Bureau ou sur délégation, par le Bureau sortant.

L'assemblée générale délibère sur toutes autres propositions mises à l'ordre du jour qui se rapportent au développement de l'Association ou à la gestion de ses intérêts.

Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement ou remplacement des membres sortants du conseil.

Les votes ont lieu à bulletin secret s'il est demandé par les 2/3 des membres.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Ne devront être traités, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Il est tenu un procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale.

ARTICLE XII : Assemblée Générale Extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par les 2/3 des membres ou si besoin est par son Président. Auront droit de vote les membres à jour de leur cotisation annuelle. Les votes ont lieu à bulletin secret, s'il est demandé par les 2/3 des membres. Ne votent que les membres présents. L’assemblée générale extraordinaire est amenée à voter toute modification des statuts de l’association. Il est tenu un procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

ARTICLE XIII : Dissolution

La dissolution de l'association ne peut être décidée que par une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. La dissolution ne peut être prononcée que par les 2/3 des membres votants de l'association. L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association conformément à la loi.

Date de dernière mise à jour : dimanche 27 Novembre 2011